Tout savoir sur la taxe de 10% applicable aux plus-values sur l'or

Le paysage fiscal belge s'apprête à connaître une mutation profonde. Parmi les mesures discutées dans le cadre de la transition fiscale 2026 figure l'instauration d'une taxe de 10% sur les plus-values mobilières, susceptible de toucher directement les détenteurs d'or. Cette perspective inquiète légitimement ceux qui envisagent de revendre leurs métaux précieux dans les années à venir.

Décrypter les mécanismes de cette future taxe permet de mieux anticiper son impact et d'adapter sa stratégie patrimoniale. Ce guide examine en détail le fonctionnement prévu du dispositif, les calculs concrets qui en découlent et les marges de manœuvre dont disposent encore les vendeurs belges.

Origine et contexte du projet de taxation

La Belgique reste l'un des derniers pays d'Europe occidentale à ne pas taxer les plus-values réalisées par les particuliers sur leurs actifs mobiliers. Cette exception, souvent présentée comme un avantage compétitif pour attirer les capitaux, fait désormais l'objet de remises en question au sein de la classe politique. Les besoins budgétaires croissants et la recherche d'une plus grande équité fiscale alimentent le débat.

Le projet actuellement sur la table des négociations prévoit l'introduction d'un prélèvement forfaitaire de 10% sur les gains réalisés lors de la cession d'actifs mobiliers. L'or d'investissement, aux côtés des actions et autres valeurs mobilières, figure parmi les cibles identifiées par les concepteurs de la réforme. L'objectif affiché consiste à aligner progressivement le régime belge sur les standards européens.

Les discussions parlementaires n'ont pas encore abouti à un texte définitif. Plusieurs paramètres restent en suspens, notamment la date d'entrée en vigueur, les éventuels seuils d'exonération et le traitement réservé aux différentes catégories d'actifs. Cette incertitude temporaire offre toutefois une opportunité aux détenteurs d'or souhaitant agir avant la cristallisation du nouveau cadre légal.

Mécanisme de calcul de la plus-value taxable

Le principe de la taxe sur les plus-values repose sur une arithmétique simple en apparence : il s'agit de taxer la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition d'un bien. Appliqué à l'or, ce mécanisme soulève toutefois des questions pratiques que le législateur devra trancher.

Prenons un exemple concret. Vous avez acheté un lingot d'or de 100 grammes en 2015 pour 35 000 euros. En 2026, vous décidez de le revendre alors que le cours a grimpé, et vous obtenez 58 000 euros. La plus-value brute s'élève à 23 000 euros. Avec un taux de 10%, l'impôt dû atteindrait 2 300 euros. Vous percevriez donc 55 700 euros nets au lieu de la totalité du prix de vente.

Ce calcul suppose que vous disposiez d'une preuve du prix d'achat. En l'absence de facture ou de document équivalent, l'administration pourrait appliquer des règles par défaut potentiellement défavorables au contribuable. La question de la preuve d'achat pour l'or hérité ou ancien constitue l'un des points les plus sensibles de la réforme envisagée.

Simulations chiffrées selon différents scénarios

Pour mesurer l'impact réel de la taxe de 10%, examinons plusieurs situations représentatives des cas rencontrés en Belgique.

Scénario 1 : vente de bijoux familiaux. Une dame hérite d'une parure en or estimée à 8 000 euros. N'ayant aucune trace du prix d'achat initial, elle risque de voir la totalité du montant considéré comme plus-value. L'impôt pourrait alors atteindre 800 euros, soit 10% du prix de vente. Sans la taxe, elle aurait perçu l'intégralité des 8 000 euros.

Scénario 2 : revente de pièces d'investissement. Un investisseur a constitué progressivement un stock de Napoléons pour 12 000 euros entre 2010 et 2018. Il revend l'ensemble en 2027 pour 19 500 euros. La plus-value de 7 500 euros génère un impôt de 750 euros. Il conserve 18 750 euros nets.

Scénario 3 : liquidation d'un lingot. Un épargnant a acquis un lingot de 250 grammes en 2020 pour 120 000 euros. La revente en 2028 à 145 000 euros dégage une plus-value de 25 000 euros. La taxe s'élèverait à 2 500 euros. Ce montant, bien que significatif, reste inférieur aux prélèvements pratiqués dans les pays voisins comme la France.

Existe-t-il des seuils d'exonération

Les modalités précises du futur régime fiscal ne sont pas encore arrêtées. Parmi les paramètres en discussion figure la possibilité d'instaurer un seuil d'exonération en dessous duquel aucune taxe ne serait prélevée. Ce mécanisme, courant dans d'autres pays, vise à épargner les petites transactions et à concentrer l'effort fiscal sur les opérations significatives.

Plusieurs hypothèses circulent dans les milieux parlementaires. Certains évoquent un seuil de 1 000 euros de plus-value annuelle, d'autres suggèrent un montant de transaction minimal pour déclencher l'imposition. À ce stade, rien n'est définitivement acté et les arbitrages finaux dépendront des équilibres politiques au moment du vote.

L'existence d'un seuil modifierait sensiblement l'analyse pour les détenteurs de petites quantités d'or. Une bague vendue 500 euros ou quelques pièces cédées pour 2 000 euros pourraient échapper à toute taxation si le législateur retient cette option. À l'inverse, l'absence de seuil rendrait chaque transaction taxable, quelle que soit son ampleur.

Comparaison avec les régimes des pays voisins

Pour situer le projet belge dans son contexte européen, un rapide tour d'horizon des pratiques chez nos voisins s'impose. La France applique depuis longtemps un régime strict sur les métaux précieux, avec deux options : une taxe forfaitaire de 11,5% sur le prix de vente total, ou une imposition sur la plus-value réelle au taux de 36,2% (avec abattement progressif selon la durée de détention).

L'Allemagne exonère les plus-values sur l'or détenu plus d'un an, considérant qu'il s'agit alors d'un bien personnel hors du champ spéculatif. Les Pays-Bas n'appliquent pas de taxe directe sur la revente mais intègrent l'or dans l'assiette de l'impôt sur la fortune. Le Luxembourg maintient une fiscalité avantageuse qui en fait une destination prisée des investisseurs.

Le taux de 10% envisagé en Belgique se situerait donc dans une fourchette intermédiaire, moins lourd que le système français mais mettant fin à l'exonération totale actuelle. Cette position médiane reflète la volonté du législateur de trouver un équilibre entre rendement budgétaire et attractivité du territoire.

Stratégies pour optimiser votre situation avant 2026

Face à l'évolution annoncée, plusieurs approches permettent de préserver au maximum la valeur de votre or. La plus évidente consiste à vendre avant l'entrée en vigueur de la taxe. En cédant vos métaux précieux tant que le régime actuel s'applique, vous bénéficiez d'une exonération totale garantie.

Cette stratégie présente toutefois des limites. Elle suppose de renoncer à une éventuelle hausse future du cours de l'or et implique de disposer immédiatement des liquidités correspondantes. Pour certains, conserver une partie de leur or comme réserve de valeur reste pertinent malgré la perspective de taxation.

Une approche intermédiaire consiste à procéder à des ventes partielles, en commençant par les lots dont vous ne possédez pas de preuve d'achat. Ces derniers seraient les plus lourdement taxés dans le nouveau régime. Les pièces et lingots documentés peuvent attendre si vous estimez que le cours de l'or continuera de progresser.

Vous envisagez de vendre tout ou partie de votre or et souhaitez bénéficier d'une expertise avant de prendre votre décision ? Antic Arts met à votre disposition une équipe de spécialistes capables d'évaluer précisément vos biens et de vous conseiller sur le moment optimal pour agir. Nos transactions s'effectuent en toute transparence, avec paiement immédiat au cours du jour.

Informations complémentaires

Vendre son or sans facture ni preuve d'achat

Différence fiscale entre or d'investissement et bijoux