Que faire quand on veut vendre de l'or sans disposer de facture

Des milliers de Belges possèdent de l'or dont ils ignorent le prix d'origine. Bijoux transmis de génération en génération, pièces offertes lors d'événements familiaux, montres anciennes découvertes dans un héritage : ces trésors dormants représentent parfois une valeur considérable, mais leur histoire documentée s'est perdue au fil du temps. Cette situation, banale jusqu'à présent, pourrait devenir problématique avec l'évolution de la fiscalité belge prévue pour 2026.

Aujourd'hui, l'absence de facture ne constitue pas un obstacle à la vente. Les acheteurs professionnels se basent sur le poids et la pureté du métal pour établir leur offre, sans exiger de justificatif d'acquisition. Demain, si la taxe sur les plus-values entre en vigueur, cette lacune documentaire pourrait coûter cher. Voici comment appréhender cette situation et les solutions envisageables.

Pourquoi l'absence de facture pose problème pour l'avenir

Le projet de taxe sur les plus-values mobilières repose sur un principe apparemment simple : imposer la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Ce mécanisme fonctionne correctement lorsque l'investisseur dispose d'une trace écrite de son acquisition. Un lingot acheté en banque, une pièce commandée chez un négociant : ces transactions génèrent des factures conservées dans les archives personnelles.

La difficulté surgit lorsque aucun document ne permet d'établir le prix d'achat historique. Comment calculer une plus-value si l'on ignore le point de départ ? Le fisc ne peut pas accepter une simple déclaration verbale du contribuable affirmant que sa grand-mère avait payé tel ou tel montant il y a quarante ans. Les règles d'administration de la preuve exigent des éléments tangibles.

Face à cette impossibilité, deux scénarios se dessinent. Le législateur pourrait prévoir des règles forfaitaires, par exemple en retenant comme base d'imposition un pourcentage fixe du prix de vente. Plus inquiétant, l'administration pourrait considérer que le prix d'achat est nul en l'absence de preuve, rendant la totalité du prix de vente taxable. Cette seconde hypothèse représenterait une charge fiscale maximale pour les détenteurs d'or non documenté.

Les situations courantes d'or sans justificatif

L'or familial sans facture ne résulte pas d'une négligence. Plusieurs circonstances parfaitement légitimes expliquent l'absence de documentation, et elles concernent une part importante de la population belge.

L'héritage constitue le cas le plus fréquent. Lorsqu'un proche décède, ses bijoux et objets précieux sont transmis aux héritiers sans que les factures d'origine accompagnent nécessairement le legs. Un collier acheté en 1960 par une arrière-grand-mère n'a probablement plus de trace papier. L'acte de succession mentionne éventuellement la valeur des bijoux au moment du décès, mais pas leur prix d'acquisition initial.

Les cadeaux posent un problème similaire. Une bague de fiançailles offerte, une montre reçue pour une communion, des pièces d'or données à la naissance d'un enfant : ces présents ne s'accompagnent généralement pas d'une facture remise au destinataire. L'aspect symbolique prime sur la documentation administrative.

Enfin, les achats anciens souffrent simplement de l'usure du temps. Qui conserve une facture pendant trente ou quarante ans ? Les déménagements, les tris de paperasse, les accidents domestiques ont fait disparaître d'innombrables justificatifs que personne n'imaginait devoir un jour produire devant l'administration fiscale.

Solutions pour documenter votre or aujourd'hui

Même sans facture d'origine, il reste possible de constituer un dossier étayant la valeur et l'ancienneté de vos biens en or. Plusieurs démarches, entreprises dès maintenant, peuvent faciliter votre situation future.

La première piste consiste à retrouver des traces indirectes de l'acquisition. Relevés bancaires anciens mentionnant un achat chez un bijoutier, correspondance familiale évoquant un cadeau, photographies datées montrant le bijou porté à une époque lointaine : ces éléments ne remplacent pas une facture mais peuvent constituer un faisceau d'indices recevable.

Pour l'or reçu en héritage, l'inventaire de succession réalisé par le notaire représente un document précieux. Il mentionne la valeur estimée des bijoux au moment du décès, ce qui établit au minimum une base de référence datée. Contactez votre notaire pour obtenir une copie si vous ne l'avez plus.

Une autre option consiste à faire réaliser dès maintenant une expertise professionnelle de vos biens. Le rapport d'un antiquaire ou d'un expert agréé, daté et détaillé, atteste de la valeur actuelle de votre or. Ce document pourrait servir de référence si le législateur prévoit des dispositions transitoires pour les biens détenus avant l'entrée en vigueur de la taxe.

Vendre avant 2026 pour éviter le problème

La solution la plus radicale au problème de l'absence de facture consiste tout simplement à vendre tant que la question ne se pose pas. Dans le régime fiscal actuel, aucune taxe ne s'applique à la revente d'or par un particulier, quelle que soit l'origine du bien et l'existence ou non de justificatifs d'achat.

Cette approche présente l'avantage de la certitude. En vendant avant l'entrée en vigueur de la réforme, vous percevez l'intégralité du prix convenu avec l'acheteur, sans prélèvement ni déclaration. Vous transformez un actif dormant en liquidités utilisables immédiatement, tout en évitant les complications administratives futures.

Naturellement, cette stratégie suppose de renoncer à la possession de l'or et à une éventuelle hausse de sa valeur. Chaque détenteur doit peser le pour et le contre en fonction de sa situation personnelle. Toutefois, pour l'or sans documentation dont vous ne pouvez établir le prix d'origine, la vente anticipée apparaît souvent comme la solution la plus prudente.

Les détenteurs qui souhaitent conserver une partie de leur patrimoine en or peuvent adopter une approche sélective : céder les pièces sans historique tout en gardant celles pour lesquelles ils disposent de factures ou de documents probants.

Ce que pourrait prévoir le législateur

Les débats parlementaires autour de la future taxe sur les plus-values n'ont pas encore tranché la question des biens sans justificatif d'achat. Plusieurs options sont théoriquement envisageables, et leur choix dépendra des arbitrages politiques finaux.

Une première possibilité consisterait à instaurer une valeur forfaitaire de référence. Par exemple, le législateur pourrait décider que tout or détenu avant une certaine date est réputé acquis à un prix correspondant à 50% ou 70% du cours de l'époque. Cette méthode simplifierait les calculs mais ne correspondrait pas nécessairement à la réalité des situations individuelles.

Une alternative serait de proposer un régime déclaratif encadré. Les détenteurs d'or sans facture pourraient déclarer une valeur d'acquisition sous leur responsabilité, avec des contrôles aléatoires et des sanctions en cas de fausse déclaration manifeste. Ce système reposerait sur la bonne foi des contribuables.

Enfin, certains pays ont choisi d'exonérer totalement les biens détenus depuis longtemps, considérant que la plus-value s'est constituée sur une période suffisamment longue pour justifier un traitement favorable. L'Allemagne, par exemple, exonère l'or détenu plus d'un an. Une disposition similaire en Belgique réglerait le problème pour l'essentiel de l'or familial ancien.

Anticiper plutôt que subir

Quelle que soit l'évolution législative, les détenteurs d'or sans facture ont intérêt à agir proactivement. Attendre passivement que la situation se clarifie, c'est risquer de se retrouver confronté à des règles défavorables sans avoir préparé de solution de repli.

La première étape consiste à inventorier précisément ce que vous possédez. Pesez vos bijoux, identifiez les poinçons, photographiez chaque pièce. Cette démarche vous permettra d'obtenir des estimations fiables et de prendre des décisions éclairées.

Ensuite, classez vos biens selon leur niveau de documentation. D'un côté, l'or pour lequel vous disposez de factures ou de preuves solides. De l'autre, les pièces totalement sans trace. Cette distinction guidera votre stratégie : conserver les premiers, envisager de céder les seconds avant l'évolution fiscale.

L'équipe d'Antic Arts accompagne quotidiennement des personnes dans votre situation. Nos experts peuvent examiner vos bijoux, pièces et lingots pour en établir la valeur réelle et vous conseiller sur la meilleure approche compte tenu de votre cas particulier. Une consultation sans engagement vous permettra d'y voir plus clair et de décider sereinement.

Informations complémentaires

Comprendre la taxe de 10% sur les plus-values en or

Différence fiscale entre or d'investissement et bijoux